Droit Civil
Droit civil des contrats et de la responsabilité
Le droit civil des contrats :
Le droit civil des contrats est le droit du quotidien. Il régit les relations entre les individus dans le cadre de leurs échanges contractuels (ex. vente, location, consommation, prêt, …). Le droit des contrats est régi par de grands principes, tels que l’autonomie de la volonté, l’exigence d’un consentement libre et éclairé, ou encore la force obligatoire de l’engagement contractuel. Le rôle de l’avocat est d’intervenir pour s’assurer de la défense de ces droits dans toutes les relations contractuelles, qu’elles soient entre particuliers ou face à un professionnel. L’avocat peut intervenir lors de la formation du contrat, par exemple en cas de non-exécution d’une promesse ou en cas de vice du consentement. Il défend les intérêts du contractant si l’une des conditions de validité ne sont pas respectées.
Au stade de l’exécution du contrat, l’avocat peut assister dans des démarches de renégociation, ou pour obliger l’autre partie à exécuter ses obligations. Si un manquement du partenaire contractuel cause un dommage, il est possible d’engager sa responsabilité contractuelle et obtenir des dommages et intérêts. Quelques exemples d’intervention de l’avocat : contrat de bail (pour le bailleur ou pour le locataire), vente immobilière (étapes précontractuelles, compromis et acte authentique), contrats de consommation, prêt et cautionnement (relations bancaires), …
La responsabilité contractuelle :
- Articles 1240 et suivants du Code civil -
Le droit de la responsabilité est le droit de la réparation, « tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En d’autres termes, il est possible d’engager la responsabilité de celui qui, par sa faute, a causé un dommage. Il existe des régimes spéciaux de responsabilité : responsabilité médicale, responsabilité du fait des incendies, responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui mais également le régime spécial de responsabilité pour les accidents de la circulation. Le régime de droit commun est le régime de responsabilité dit « pour faute » qui permet d’obtenir réparation dès lors qu’une personne a commis une « faute civile » ayant causé un dommage. L’avocat peut intervenir du côté de la victime du préjudice, pour assurer la juste indemnisation du dommage, ou de l’auteur, pour défendre sa responsabilité.
